Codes, lois et règlements

Annexe III : Modèle de contrat d'apprentissage CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juin 1962

Annexe III : Modèle de contrat d'apprentissage CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juin 1962

(Extrait de la circulaire n° 153 du 28 juin 1972 non parue au Journal officiel)