Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 17 juillet 1985.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 17 juillet 1985.