Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord national intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 26 février 1984.

Arrêté portant extension d'un accord national intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 26 février 1984.