Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 17 mars 1979.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 17 mars 1979.