Arrêté portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'enseignement privé à distance (n° 2101). JORF 26 juillet 2007.
Arrêté portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'enseignement privé à distance (n° 2101). JORF 26 juillet 2007.