Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 8 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 8 juillet 2005.