Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 24 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 24 décembre 2004.