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Codes, lois et règlements
Accord du 19 septembre 2006 relatif au plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation
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Accord du 19 septembre 2006 relatif au plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation
Article
Plan d'action TPE
Article 1
TITRE 1er : DIAGNOSTIC ET ADAPTATION DES COMPETENCES DES PERSONNELS DES TPE
Populations visées
Article 2
Détermination des actions
Article 3
Partenariat avec les pouvoirs publics
Article 4
TITRE II : MESURES COMPLEMENTAIRES
Développement de la VAE dans le dispositif des CQP de branche
Article 5
Reprise d'entreprise
Article 6
Outils et méthode pour le diagnostic des compétences des salariés
Article 7
TITRE III : MISE EN OEUVRE
Rôle de l'ANFA
Article 8
Rôle du GNFA
Article 9
Durée
Article 10