Codes, lois et règlements

Avenant n° 03 du 8 juillet 2003 portant déclaration paritaire relative au respect du « code de conduite » dans l'industrie de la tannerie et mégisserie

Avenant n° 03 du 8 juillet 2003 portant déclaration paritaire relative au respect du « code de conduite » dans l'industrie de la tannerie et mégisserie

Contenu du code de conduite

Dissémination, promotion et mise en œuvre

Suivi, vérification et mécanismes de recours