Avenant n° 14 du 16 avril 2002 relatif au compte épargne-temps

• Article

1. Salariés bénéficiaires

2. Alimentation du compte épargne-temps

3. Utilisation du compte épargne-temps

4. Indemnisation du congé

5. Déblocage anticipé du compte

6. Information

7. Dépôt