Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 21 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 21 octobre 1997.