Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 24 août 1996.

Arrêté portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 24 août 1996.