Codes, lois et règlements

Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 et l'accord du 19 janvier 2006 relatif aux classifications et aux salaires

Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 et l'accord du 19 janvier 2006 relatif aux classifications et aux salaires

Préambule

Mise en oeuvre

Modification du préambule de l'accord du 16 décembre 2004

Salaires minima

Prime d'ancienneté

Formalités