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Codes, lois et règlements
Accord du 25 février 1998 relatif au développement de l'apprentissage
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Accord du 25 février 1998 relatif au développement de l'apprentissage
Développement de l'apprentissage
Article 1
Transfert partiel des fonds de la formation en alternance
Article 2
CFA destinaires
Article 3
Modalités du transfert et suivi
Article 4
Durée
Article 5
Dépôt
Article 6