Codes, lois et règlements

Annexe V- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000

Annexe V- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000

Préambule

Champ d'application

Droit syndical et institutions représentatives du personnel

Rémunération

Congés payés

Contrat de travail