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Codes, lois et règlements
Annexe V- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000
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Annexe V- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000
Préambule
Article
Champ d'application
Article 1er
Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Article 2
Rémunération
Article 3
Congés payés
Article 4
Contrat de travail
Article 5