Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 11 février 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 11 février 2006.