Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension de deux accords et d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire. JORF 23 novembre 2000.

Arrêté portant extension de deux accords et d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire. JORF 23 novembre 2000.