Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Préambule

Nature et ordre de priorité des actions de formation.

Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.

Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises : du point de vue de la formation professionnelle.

Champ d'application