Codes, lois et règlements

Accord-cadre du 19 mars 1993 relatif aux contrats de travail intermittent

Accord-cadre du 19 mars 1993 relatif aux contrats de travail intermittent

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée intermittent établi conformément à l'accord S.N.A.E.C.S.O. du 19 mars 1993