Champ d'application

Commission paritaire nationale de négociation.

Le dialogue social de branche

Libertés d'opinion et libertés civiques

Exercice du droit syndical

Exercice du droit syndical au niveau de l'entreprise

Absences pour raisons syndicales.

Absences liées à l'exercice d'activités syndicales pour la participation à des congrès ou assemblées statutaires ou pour l'exercice d'un mandat syndical national, régional et départemental

Situation du personnel en interruption de contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical

Congés de formation économique, sociale et syndicale

• Article

Délégués du personnel.

Représentant santé au travail

Délégation unique

Comité social et économique des entreprises de 8 à moins de 50 salariés équivalents temps plein (ETP)

Comité d'entreprise.

Comité social et économique des entreprises d'au moins 50 salariés équivalents temps plein (ETP)

Conseil d'établissement.

• Article

Délégués du personnel.

Représentant santé au travail

Délégation unique

Comité social et économique des entreprises de 8 à moins de 50 salariés équivalents temps plein (ETP)

Comité d'entreprise.

Comité social et économique des entreprises d'au moins 50 salariés équivalents temps plein (ETP)

Conseil d'établissement.

Liberté d'opinion.

Recrutement.

Embauche.

Période d'essai.

Conditions générales de discipline.

Absences.

Rupture du contrat de travail - Délai-congé.

Indemnité de licenciement

Licenciement pour motif économique

Contrat à durée déterminée.

Dispositions générales sur la durée et l'organisation du travail

Travail à temps partiel.

Conditions particulières pour les camps et séjours hors de l'établissement.

Jours de repos RTT.

Le compte épargne-temps.

Travail intermittent.

• Article

Rémunération

Valeur du point

Evolution professionnelle dans l'entreprise

Changement d'entreprise

Entretien annuel d'évaluation

Remplacement d'un salarié absent

Prise de fonction supplémentaire de manière temporaire.

• Article

Remplacement d'un salarié absent.

Congés payés annuels

Congés payés supplémentaires

Jours fériés.

Congés familiaux et exceptionnels.

Congé parental.

• Article Préambule

Véhicules

Mission

• Article

Rappel du contexte.

Obligation de contribution.

Financement des mesures d'accopagnement de l'EDDF.

Financement du développement de la formation

Mesures et études pour la branche

Commission et plan de formation de l'entreprise.

Plan de formation de l'entreprise.

Période de professionnalisation.

Exercice du droit individuel à la formation (DIF).

Validation des acquis de l'expérience (VAE).

Apprentissage

Observatoire emploi et formation de la branche.

Commission paritaire nationale emploi-formation des centres sociaux et socioculturels

• Article 1
• Article 2
• Article 3

• Article 1er
• Article 1.1
• Article 1.2
• Article 1.3
• Article 1.4
• Article 1.5
• Article 1.6
• Article 1.7
• Article 1.8
• Article 2
• Article 2.1
• Article 2.2
• Article 3
• Article 3.1
• Article 3.2
• Article 3.3
• Article 3.4
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 6.1
• Article 6.2
• Article 6.3
• Article 7
• Article 8
• Article 9

Annexe

• Article 1
• Article 1
• Article 1
• Article 1
• Article 2
• Article 2
• Article 2
• Article 3
• Article 3
• Article 3
• Article 4
• Article 4
• Article

Maladie

Retraite

Définition.

Reconnaissance du statut de cadre.

Période d'essai

Rupture du contrat de travail.

Indemnités de licenciement

Régime de retraite et de prévoyance

Conventions de forfait en jours sur l'année

• Article
• Article

Les éléments de classification

La méthode de classification

Création d'une commission de classification dans l'entreprise

La grille de cotation

Les emplois repères

Modalités subsidiaires

Recours

• Article
• Article Préambule

Champ d'application

Objet - Garanties.

Garanties du régime de prévoyance.

Cotisations.

Taux de cotisation.

Suivi du régime.

Gestion du régime conventionnel.

Reprise des en-cours. ― Maintien des garanties.

Dispositions générales.

Suivi du régime de prévoyance.

• Article
• Article
• Article 1er
• Article 1er
• Article 2
• Article 2
• Article 3
• Article 3
• Article 4
• Article 4
• Article 5
• Article 5
• Article 6
• Article 6
• Article 7
• Article 7
• Article 8
• Article 8
• Article 9
• Article 9
• Article 10
• Article 10
• Article 11
• Article 11
• Article 12
• Article 12
• Article 13
• Article 13
• Article 13
• Article 14
• Article 14
• Article 15
• Article 15
• Article 16
• Article 16

• Article Préambule
• Article 1
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article Annexe I
• Article Annexe I
• Article Annexe I
• Article Annexe I
• Article Annexe I
• Article Annexe I
• Article Annexe II
• Article Annexe II

• Article Préambule
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article Annexe 1
• Article Annexe 2

Groupe 1.

Groupe 2.

Groupe 3.

Groupe 4.

Groupe 5.

Groupe 6.

Groupe 7.

Groupe 8.

• Article

Procès-verbal de la Commission de conciliation.

Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à l'application de la convention collective.

Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la classification

Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la grille de classification.

Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif aux éléments de la rémunération.

Commission nationale paritaire de conciliation, équivalences de diplômes au regard des classifications.

Plan de "rattrapage"

Le lexique

Définition des critères

Modalités de pesée lors du passage d'un système à l'autre

Information et consultation des institutions représentatives du personnel

Mise en oeuvre de l'évaluation lors du passage

Règles de passage d'un système à l'autre concernant la rémunération

Notification au salarié

Recours

Préambule

Le contrat de professionnalisation

La période de professionnalisation

L'exercice du droit individuel à la formation (DIF)

Formation hors temps de travail Allocation formation

Le plan de formation de l'entreprise

La validation des acquis de l'expérience (VAE)

L'apprentissage

Observatoire emploi formation de la branche

Autres dispositifs (entretiens professionnels, passeport formation)

I. - Préambule.

II - Cadre juridique.

III - Champ d'application.

IV - Garanties du régime de prévoyance

V. - Taux de cotisations.

VI - Gestion du régime conventionnel.

VII - Reprise des " en cours " - Maintien des garanties.

VIII - Dispositions générales

IX - Suivi du régime de prévoyance.

X. - Effet - Durée.

Portée générale

Dispositions spécifiques