Arrêté portant extension d'un accord complété par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 26 décembre 2004.
Arrêté portant extension d'un accord complété par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 26 décembre 2004.