Codes, lois et règlements

Arrêté Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 17 janvier 1991.

Arrêté Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 17 janvier 1991.