Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 17 novembre 1985.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 17 novembre 1985.