Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 24 février 1973

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 24 février 1973