Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 7 novembre 1985.

Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 7 novembre 1985.