Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 24 juin 1994.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 24 juin 1994.