Arrêté portant extension dun accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 1er avril 1993
Arrêté portant extension dun accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 1er avril 1993