Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 18 février 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 18 février 1992.