Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Calvados) à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 23 août 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Calvados) à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 23 août 1990.