Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Haute-Normandie) à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 11 octobre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Haute-Normandie) à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 11 octobre 1989.