Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 23 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 23 décembre 1999.