Codes, lois et règlements

Annexe V SALAIRES Avenant 71 du 21 mars 1989

Annexe V SALAIRES Avenant 71 du 21 mars 1989

Barème minimal des appointements "Employés"

*au 31 mars 1989, au 1er avril 1989 et au 1er septembre 1989*

Barème minimal des appointements "Cadres"

*au 31 mars 1989, au 1er avril 1989 et au 1er septembre 1989*