Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 4 avril 1979.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 4 avril 1979.