Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 décembre 1978.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 décembre 1978.