Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et les textes qui lui sont annexés. JONC 27 mai 1975.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et les textes qui lui sont annexés. JONC 27 mai 1975.