Accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance vieillesse dans le commerce de gros Accord du 13 juin 1996

• Article Préambule

Accord de l'employeur

Bénéficiaire

Conditions de mise en oeuvre de la cessation d'activité

Conditions en cas de pluralité de départs

Entrée en vigueur et durée d'application