Codes, lois et règlements

Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984 relatif au personnel de livraison et de vente, secteur alimentaire périssable

Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984 relatif au personnel de livraison et de vente, secteur alimentaire périssable

Champ d'application

Période d'essai

Choix d'un système de rémunération

Durée du travail

Responsabilité des personnels de vente et de livraison

Visite médicale

Suspension du permis de conduire

Garanties