Arrêté portant agrément du protocole d'accord du 11 décembre 1961 sur le régime complémentaire de retraite dans les industries des métaux de la région parisienne. JORF 15 juillet 1962.
Arrêté portant agrément du protocole d'accord du 11 décembre 1961 sur le régime complémentaire de retraite dans les industries des métaux de la région parisienne. JORF 15 juillet 1962.