Codes, lois et règlements

Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.

Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.

Champ d'application

Bénéficiaires

Garanties de fin de carrière pour les ouvriers

Rémunérations minimales hiérarchiques

Entrée en vigueur, avantages acquis