Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTEKALI
Codes, lois et règlements
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 15 mai 1997.
Données brutes
Montrer les articles
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 15 mai 1997.
Article 1, 2, 3