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Codes, lois et règlements
Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
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Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
Article
Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Article 1er
Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Article 2
Nature des heures de préparation et de réunion
Article 3
Modalités de prise en charge
Article 4
Remboursement des heures d'absence aux entreprises
Article 4.1
Remboursement des frais de déplacement et de repas
Article 4.2
Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Article 5
Suivi de l'accord
Article 6
Précédents accords
Article 7
Extension. - Adhésion. - Champ
Article 8
Annexe
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Article