Codes, lois et règlements

Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF

Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF

Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Nature des heures de préparation et de réunion

Modalités de prise en charge

Remboursement des heures d'absence aux entreprises

Remboursement des frais de déplacement et de repas

Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Suivi de l'accord

Précédents accords

Extension. - Adhésion. - Champ

Annexe

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004