Codes, lois et règlements

Avenant n° 86 du 23 janvier 2001 relatif à la création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent

Avenant n° 86 du 23 janvier 2001 relatif à la création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent

Principe général

Le contrat de travail

Rémunération

Autres dispositions

Priorité d'affectation

Maintien des contrats en cours

Demande d'extension