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Codes, lois et règlements
Avenant n° 86 du 23 janvier 2001 relatif à la création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent
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Avenant n° 86 du 23 janvier 2001 relatif à la création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent
Principe général
Article 1
Le contrat de travail
Article 2
Rémunération
Article 3
Autres dispositions
Article 4
Priorité d'affectation
Article 5
Maintien des contrats en cours
Article 6
Demande d'extension
Article 7