Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014). JORF 20 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014). JORF 20 décembre 2006.