Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. JORF 17 février 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. JORF 17 février 2001.