Codes, lois et règlements

Avenant n° 1 du 22 décembre 2005 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 22 décembre 2005 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Aménagement de l'article 3.1.2 " Objectifs du contrat de professionnalisation " de l'accord de branche du 29 novembre 2004

Entrée en vigueur de l'avenant - Dépôt et extension

Révision - Dénonciation de l'accord

Force obligatoire de l'avenant