Avenant du 2 novembre 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

Préambule

Aménagement de l'article 41 "Départ à la retraite. - Mise à la retraite "

Aménagement de l'article 4 de l'avenant n° 2 "Agents de maîtrise" du 17 décembre 1996

Aménagement de l'article 5 de l'avenant n° 1 "cadres" du 17 décembre 1996

Entrée en vigueur de l'accord

Dépôt, extension

Adhésion