Codes, lois et règlements

Avenant du 29 octobre 2002 relatif à l'accord de branche FIMO-FCOS du 11 janvier 2001

Avenant du 29 octobre 2002 relatif à l'accord de branche FIMO-FCOS du 11 janvier 2001

Préambule

Modifications à l'article 3.1 : formation initiale obligatoire

Entrée en vigueur

Dépôt et extension