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Codes, lois et règlements
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre JORF 18 février 2004.
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Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre JORF 18 février 2004.
Article 1, 2, 3