Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 13 mars 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 13 mars 2005.