Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 27 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 27 juin 2003.